CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des formations et des prestations de consulting proposées par Emmanuel LAUGER sur le site www.massageconsulting.fr.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET ACCEPTATION
L'inscription à une formation ou à une prestation de consulting implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne, lors de l'inscription, via notre plateforme de paiement sécurisée ( ex Stripe). L'accès à la formation n'est garanti qu'après paiement complet.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Ainsi, pour toute formation annulée moins de 14 jours calendaires avant sa date de commencement, les sommes versées restent acquises à titre d'indemnité forfaitaire. Au-delà de ce délai, un remboursement intégral est effectué.

ARTICLE 5 : ANNULATION / MODIFICATION PAR LE FORMATEUR
Massage Consulting se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant d'inscrits. Dans ce cas, les inscrits sont prévenus par e-mail et peuvent soit obtenir un remboursement intégral, soit reporter leur inscription à une date ultérieure.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports de formation remis restent la propriété intellectuelle exclusive de Massage Consulting. Il est interdit de les reproduire, diffuser ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur.

Date de la dernière mise à jour : 01/10/2025